1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Your Consulting (ci-après « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations de conseil et d’accompagnement.

2. Prestations proposées

Le Prestataire propose des prestations de conseil stratégique, communication, marketing et accompagnement opérationnel, telles que décrites sur le site https://your-consulting.org/ ou dans les propositions commerciales transmises au Client.

3. Commande et acceptation

Toute commande est confirmée par la signature d’un devis, d’une proposition commerciale ou par un accord écrit (courriel accepté). La signature implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

4. Prix et modalités de paiement

• Les prix sont exprimés en euros HT.

• La TVA et autres taxes applicables sont facturées en sus.

• Le paiement s’effectue selon les modalités précisées dans le devis (ex. acompte de 30% à la commande, solde à la livraison).

• Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur.

5. Délais et exécution

Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations dans les délais convenus avec le Client. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard imputable au Client ou à un cas de force majeure.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission, et à valider les livrables dans les délais convenus.

7. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Prestataire reste propriétaire de ses méthodes, outils et savoir-faire. Les livrables réalisés pour le Client deviennent sa propriété après paiement intégral.

8. Confidentialité

Le Prestataire et le Client s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la mission.

9. Responsabilité

Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la mission concernée. Il ne peut être tenu responsable de dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

10. Rétractation (Clients consommateurs uniquement)

Conformément au Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la signature de la commande, sauf si l’exécution a commencé avant la fin de ce délai avec son accord.

11. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, la mission pourra être résiliée de plein droit après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.